Conditions Générales de Vente « sarl Crea Luxe »

 

Introduction :

 1 – Présentation du contexte

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur des sites  de l’entreprise Crea luxe (vous, l’utilisateur) et l’entreprise Crea luxe sarl au capital de 50 000 EUROS, dont le siège social est situé : 581 Bd Edouard Daladier, 84100 Orange et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro Siret 50182110200032.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Crea luxe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de vos visites. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
En accédant à nos sites internet ainsi que dans nos boutiques, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 2 – Définitions

Client revendeur : Personne physique ou morale qui achète un ou des produits dans le but de les revendre en boutique physique ou virtuel. (Une ouverture de compte spécifique doit être accordée par la société Crea luxe.)

Client entreprise : Personne physique ou morale qui achète un ou des produits dans le but d’une utilisation professionnelle. (Une ouverture de compte spécifique doit être accordée par la société Crea luxe.)

Client particulier : Personne physique ou morale qui achète un ou des produits sans conditions particulières.

Produits : Bien proposé à la vente par le vendeur. (Les photos ne sont pas contractuelles)

Vendeur : SARL CREA LUXE par le biais des sites internet ou d’autres réseaux de vente.

3 - Les articles 

 ARTICLE A - PRIX :

A.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) et hors participation aux frais de livraison pour les clients particuliers. Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxes (HT) et hors participation aux frais de livraison pour les clients entreprise et les clients revendeurs.

A.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du client.

A.3 - Toute commande passée à l’entreprise Crealuxe directement ou indirectement quelle que soit son origine est payable en Euros (TTC).

A.4 – L’entreprise Crea luxe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

A.5 - Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Crea luxe jusqu'au règlement complet.

 

 ARTICLE B – COMMANDE :

Le client peut commander sur internet via nos différents sites internet, auprès de nos différentes boutique, par téléphone au : 04 86 71 54 42 (numéro fixe non surtaxé), ou par Fax au : 08 11 48 95 19.

L’entreprise Crea luxe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

 ARTICLE C - VALIDATION :

C.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’entreprise Crea luxe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

Pour les paiements par chèque, les virements et autres modes de paiement non réglés sur un de nos sites internet, la commande restera valide pendant 7 jours. Si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 7 jours consécutifs, la commande sera annulée.

C.2  Dans le cas où vous êtes enregistré comme client revendeur ou client entreprise les conditions de validation et de règlement seront définies de manière personnalisée par accord écrit de la part de la société crea luxe.  Sans accord écrit les conditions de règlement sont les suivantes :

Lettre de change électronique acceptée, échéance à 30 jours fin de mois.

 

 ARTICLE D - DISPONIBILITE :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et des réassortiments disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

D.1  Clients particuliers: Dans l'éventualité d'une impossibilité de vous livrer les produits avec les délais indiqués sur le récapitulatif après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. La partie de votre commande non livrée dans les temps inscris, sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 15 jours à compter de l’annulation de commande réalisée par Crea luxe, (si votre compte bancaire a été débité.)

D.2  Clients revendeurs et entreprises: Dans l'éventualité d'une impossibilité de vous livrer les produits avec les délais indiqués sur le récapitulatif après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. La partie de votre commande non livrée dans les temps inscris, pourra être livrée au maximum 120 jours après passation de votre commande. (hors accord spécifique) Si le règlement client est déjà effectué, ou la facture éditée, un remboursement ou un avoir sera proposé.

 

 ARTICLE  E - LIVRAISON :

La livraison est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement. Cela peut rallonger les délais de livraison de 24h à plus de 5 jours si des justificatifs vous sont demandés. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent au délai de traitement et de livraison.

L’entreprise Crea luxe ou les transporteurs avec qui nous travaillons ne sauraient être tenus responsables d'un retard de livraison ou d'une non livraison. Crealuxe ne prend pas en charge l’assurance des produits hors de l’entreprise. Celle-ci doit être supportée par l’acheteur. Le renvoi d'un colis qui n'aurait pas pu être livré suite à un manque d’information dans l'adresse de livraison sera facturé 8.00 € (ht).


En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L’entreprise Crea luxe se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons dans le but de réaliser une livraison dès plus rapide. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

L’entreprise Crea luxe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard par rapport au délai indiqué sur la confirmation de commande, un e-mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 2 à 4 jours ouvrables, le délai indiqué est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque ou virement ou autres modes de paiement non effectués directement sur un de nos sites internet, la commande sera traitée à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés  sur la confirmation de commande.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande en présence du livreur. Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception du colis. Nous vous recommandons d’en informer l’entreprise Crea luxe le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, l’entreprise Crea luxe ne saurait être tenue responsable d'une livraison non- conforme.

 E.1 – Clients particulier et entreprise

Catégorie 1
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 6.50 € aux clients de la France Métropolitaine

Catégorie 2
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 11.50 € aux clients de : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Catégorie 3
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 13.50 € aux clients de : Autriche, Danemark, Italie, Liechtenstein, San Marin, Suisse, Royaume-Uni, Vatican.

Catégorie 4
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 15.50 € aux clients de : Espagne, Ireland, Pologne, Hongrie, Portugal, République d'Irlande, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Catégorie 5
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 24.50 € aux clients de : Bulgarie, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Roumanie, Suède.

Catégorie 6
Les frais de livraison sont facturés au forfait de 45 € pour le reste du monde.

L’entreprise Crea Luxe met à disposition une livraison via GLS à destination de la France métropolitaine et de l’Europe.
Frais de port offert si:
Le montant total de la commande est supérieur à 50 € ttc pour la catégorie 1.
Le montant total de la commande est supérieur à 70 € ttc pour la catégorie 2 et catégorie 3.
Le montant total de la commande est supérieur à 100 € ttc pour la catégorie 4.
Le montant total de la commande est supérieur à  200 € ttc pour la catégorie 5.

 E.2 – Clients revendeurs

Les frais de livraison sont facturés au forfait de 10.00 € aux clients de la France Métropolitaine

Les frais de livraison sont facturés au coût réel pour les clients qui correspondent aux catégories 1, catégorie 2, catégorie 3, catégorie 4.

Les frais de livraison sont facturés au forfait de 20 € pour le reste du monde.

L’entrerpsie Crea Luxe offre aux clients les frais de livraison en via GLS à destination de la France métropolitaine et l’europe, si le montant total de la commande est supérieur à 200 € ht.

L’entreprise Crea Luxe offre aux clients les frais de livraison via Fedex à destination de l’étranger et DOM TOM, si le montant total de la commande est supérieur à 500€ ht.

 

 ARTICLE F - PAIEMENT SECURISE :

Le règlement de vos achats s'effectue :
soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres Cartes Bleues
soit par paiement PAYPAL
soit par chèque bancaire sous 7 jours, en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit parvenir à l’entreprise Crea Luxe sous 7 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, l’entreprise Crea Luxe avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
soit par virement sous 7 jours
Le virement doit parvenir à l’entreprise Crea Luxe sous 7 jours. Dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie,l’entreprise Crea Luxe avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.


Informations bancaires : 
Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Domiciliation : AIX EN PROVENCE
Code banque : 11306 - Code guichet : 00084 - N° de compte : 03086720000 - Clé RIB : 44
Code SWIFT : AGRIFRPP813
Code IBAN : FR76 1130 6000 8403 0867 2000 044

 

 ARTICLE G : DROIT DE RETRACTATION :

G.1 Clients pariculiers, hors clients revendeurs et entreprises:

L’entreprise Crea Luxe vous permet de bénéficier de (14 jours francs prévus par l'article L 121-21 du Code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre colis. La loi de simplification vient préciser que le consommateur peu utiliser son droit de rétractation à partir de la conclusion du contrat. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés. Nous vous renvoyons votre produit dans un délai de 7 jours environ, les frais de renvoi étant à notre charge. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande par l’entreprise Crea Luxe, pour remplir votre bon de retour contacter Crea luxe par e-mail à l’aide de l’onglet contact, avec comme objet (retour produit, votre compte client et la référence concernée).

En cas d'oubli de l'écrin lors du retour, des frais de reconditionnement de 20.00 € seront imputés.

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro vous est attribué après nous avoir contacté (voir ci-dessus). Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le responsable de la marchandise pendant la période de transport reste le client et en aucun cas l'entreprise Crea luxe. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Cette assurance reste à la charge du Client et ne pourra en aucun cas être remboursée par Crea luxe.

En référence à l'article Art. L. 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mise à taille spéciale en dehors des tailles indiquées sur le site, gravure, découpe, ou autre personnalisation). Aucun retour ne sera donc accepté pour les produits personnalisés et/ou gravés. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre commande avant de la valider. Aucune annulation ne sera acceptée une fois la commande validée.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

Crea luxe SARL
581 boulevard Edouard Daladier
84100 ORANGE, France.

Avec leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) et en l’état d’origine.

 

 ARTICLE H – REMBOURSEMENT :

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article G seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous. Le client recevra automatiquement un avoir qu’il pourra utiliser ou non dans un délai de 3 mois sur les produits disponibles en stock immédiatement. Vous êtes libre de refuser et de demander un remboursement sous 30 jours.

En cas de retour du produit entre le huitième et le trentième jour, le remboursement se fera sous forme de chèque cadeau ou avoir uniquement. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute commande effectuée avec un avoir non remboursable ne pourra être remboursée. Un nouvel avoir sera alors attribué.
Les frais d'envoi de la commande seront retenus si le montant final de la commande est inférieur au seuil du franco vous correspondant.

 

 ARTICLE I - SERVICE CLIENTELE :

Pour toute information ou question, le Service Client de Crea Luxe  est joignable au 04 86 71 54 42 (appel non surtaxé); par e-mail :serviceclient@crealuxe.fr; par courrier à adresser à : Crea luxe SARL service client, 581 boulevard Edouard Daladier, 84100 ORANGE France ; par fax à envoyer au 08 11 48 95 19

 

 ARTICLE  J - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur nos sites internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle d’un de nos sites internet est strictement interdite.

 

 ARTICLE K – RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Crea Luxe ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Crea Luxe ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet à partir d’un de nos sites internet, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 
En cas d'achats à titre professionnel, l’entreprise Crea Luxe n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

 ARTICLE L - DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

 ARTICLE M - Cookies

Dans cette boutique, des informations relatives au contenu de votre panier sont enregistrées dans des cookies, qui peuvent être chargées lors de vos visites suivantes. Pour vous permettre de vous connecter à notre site Web ou de passer une commande, nous avons besoin de vos données client. Grâce à ces données stockées dans un cookie, il ne vous est pas nécessaire de compléter les formulaires. Les cookies ont une durée de conservation de six mois. Vous pouvez gérer et, le cas échéant, bloquer les cookies dans votre navigateur Web.

 

 ARTICLE N - SOLDES :

Les dates indiquées sur nos sites internet sont les dates en vigueur dans la région PACA où se situe le siège social de la société.

 

 ARTICLE O – DETAXE :

 Commande d’un produit pour un usage hors de France : vous devez faire attention.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné. En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

La vente en détaxe étant un choix laissé à l'appréciation du commerçant, ce dernier n'est nullement obligé d’accorder le bénéfice de la procédure de vente à l'exportation. L’entreprise Crea Luxe a donc décidé de ne pas traiter les demandes de détaxe. Nous vous conseillons donc de prendre les mesures nécessaires avant votre achat sur notre site. Toute demande de détaxe se verra refusée.

 

 ARTICLE P - SERVICE APRES-VENTE (SAV) :

 Tous les produits vendus sur un de nos site internet et magasin bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les marques. Les frais d'envoi en atelier du ou des article(s) sont à la charge du client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). 
L’entreprise Crea Luxe s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre article, il faut impérativement joindre une copie de la garantie.

Concernant les produits commercialisés par l’entreprise Crea Luxe, les garanties constructeur ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, piles, ampoules, bracelets...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par l’entreprise Crea Luxe ou le fabricant.
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc, immersion...)

Dans tous les cas, l’entreprise Crea Luxe ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que l’entreprise Crea Luxe communiquera au Client.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de Crea luxe et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.


Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 atm. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température.

 

 ARTICLE Q - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION :

 Tous les avis déposés par les Utilisateurs de nos sites internet sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) l’entreprise Crea Luxe se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Siège social : 581 Bd Edouard Daladier, 84100 Orange France
SARL au capital de 50 000 euros
N° SIRET 50182110200032
N° TVA FR38501821102

Informations bancaires :

Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
Domiciliation : AIX EN PROVENCE
Code banque : 11306 - Code guichet : 00084 - N° de compte : 03086720000 - Clé RIB : 44
Code SWIFT : AGRIFRPP813
Code IBAN : FR76 1130 6000 8403 0867 2000 044